CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
La prestation « Location de matériel événementiel » est fournie par La Boîte à Ballons, ci-après dénommée « le Loueur ». Les présentes Conditions Générales de Location font partie intégrante du contrat de location. Par toute réservation, signature de devis ou versement d’arrhes, le client, ci-après dénommé « le Locataire », reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
1. Réservation
Après avoir effectué sa réservation, le client recevra une confirmation de réservation par e-mail. Cependant, nous nous réservons le droit de valider ou d’annuler cette réservation dans un délai de 48 heures ouvrables. En cas d’annulation, le client sera informé par e-mail et recevra le remboursement intégral des sommes versées. Aucun frais d’annulation ne sera appliqué, en cas d’annulation par La Boîte à Ballons.
2. Prise en charge du matériel
Le Locataire prend en charge le matériel loué en parfait état de fonctionnement, de propreté et conforme à la commande. Toute réclamation concernant l’état du matériel devra être formulée au moment de la prise en charge ou de la livraison. À défaut, le matériel sera réputé conforme et accepté sans réserve.
3. Restitution du matériel
Le Locataire est tenu de restituer le matériel au terme de la durée de location définie dans le devis ou le contrat, et pendant les horaires convenus avec le Loueur. Le matériel ainsi que l’ensemble des accessoires mis à disposition devront être restitués :
– Complets, séchés et propres
– Dans un état identique à celui constaté lors de la mise à disposition (hors usure normale).
Tout accessoire manquant, détérioré ou matériel rendu sale pourra être facturé au Locataire selon les tarifs en vigueur du Loueur. Les dommages, pertes ou casses seront facturés sur la base des coûts de réparation ou de remplacement.
4. Prolongation de la durée de location
Toute prolongation de la durée de location doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit du Loueur avant la fin de la période initiale. Le Loueur se réserve le droit de refuser toute demande de prolongation, sans obligation de justification. En cas de restitution tardive sans accord préalable, des frais supplémentaires seront appliqués.
5. Âge minimal du locataire
Le Locataire déclare être majeur et juridiquement capable de contracter. Toute location effectuée pour le compte d’un tiers reste sous l’entière responsabilité du Locataire signataire.
6. Prestations et prix
Les prestations proposées et les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation et indiqués sur le devis validé par le Locataire. Les tarifs s’entendent en euros et peuvent être modifiés à tout moment, hors devis déjà acceptés.
7. Assurance
L’assurance est à la charge exclusive du Locataire. Par l’acceptation des présentes Conditions Générales, le Locataire déclare disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l’utilisation du matériel loué. Le matériel loué n’est pas assuré par le Loueur contre le vol, la perte ou la casse.
8. Responsabilité du locataire
Le Locataire s’engage à utiliser le matériel loué :
– Avec prudence,
– Conformément à sa destination,
– Dans le strict respect des consignes d’utilisation et de sécurité fournies.
Le Locataire est seul responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers ou à lui-même lors de l’utilisation du matériel loué, conformément aux articles 1240 et suivants du Code civil. La Boîte à Ballons ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages ou sinistres subis ou provoqués par le Locataire ou des tiers durant la période de location. Toute utilisation non conforme, dangereuse ou détournée du matériel est strictement interdite. En cas de casse, perte, vol, accident ou utilisation inappropriée, le Locataire supportera l’intégralité des frais de réparation ou, en cas de dommage total ou de perte, la valeur de remplacement du matériel.
9. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est exigé le jour de la mise à disposition du matériel (par chèque, espèces ou autre moyen accepté par le Loueur). Ce dépôt de garantie couvre la perte, le vol, la casse ou les dégradations du matériel. La caution est restituée après restitution complète du matériel et vérification de son état, dans un délai maximum de 48 heures.
10. Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Location sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis à une médiation conventionnelle ou judiciaire. En cas d’échec de la médiation, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Loueur, sauf dispositions légales contraires.
Dernière mise à jour : 01/02/2026
